Le 6 novembre 2019, la Conférence de la Charte de l’énergie a confirmé que son groupe de travail sur la modernisation tiendrait sa première réunion le 12 décembre 2019, lançant le processus de révision du TCE, vieux de plusieurs décennies.

La décision précisant la date de lancement et le mandat inclut également un calendrier indicatif pour les cycles de négociation suivants. Ceux-ci sont prévus en avril, en juillet et en octobre 2020, après quoi la Conférence se réunira en décembre 2020 pour dresser un bilan. Chaque réunion durera quatre jours et les documents de négociation ne seront pas publics, même si de brefs résumés publics seront émis après chaque réunion, si les parties en conviennent. Outre la réunion de décembre 2019 prévue en Albanie, le lieu des prochaines réunions n’est pas encore confirmé.

Ces nouvelles interviennent un mois à peine après que la Conférence de la Charte de l’énergie ait diffusé un document de 57 pages présentant les options politiques qui seront soumises à examen dans les discussions à venir sur la modernisation, et regroupant les contributions des signataires du TCE quant à la manière dont l’accord devrait évoluer, le cas échéant.

Les points de vue qui y sont exprimés sont variés. Certains signataires, comme le Japon, ont suggéré qu’il n’était pas nécessaire de modifier les termes du TCE. D’autres, tels que l’UE (conformément à ses directives de négociation) ont proposé une série détaillée de modifications, et ont suggéré que la modernisation du traité régissant les questions de l’énergie pourrait également inclure les modifications éventuelles au droit et à la politique de l’investissement abordées dans d’autres enceintes, telles que le Groupe de travail III de la CNUDCI sur la réforme du RDIE. Cinq signataires – l’Albanie, l’Azerbaïdjan, l’UE, le Luxembourg et la Turquie – font spécifiquement référence à la nécessité de mettre le TCE en conformité avec les objectifs climatiques découlant de l’Accord de Paris.

Le document est structuré en plusieurs sections, notamment des déclarations liminaires de certains signataires. Il contient également des sections dédiées à divers sujets, présentant un degré d’ambition variable : l’on en trouve sur la phase pré-investissement, le droit de réglementer, la clause NPF, une précision de l’expression « la protection et sécurité les plus constantes », l’indemnisation des pertes, la clause parapluie, le refus d’accorder des avantages, les transferts liés aux investissements, les pertes frivoles, la transparence, le cautionnement pour frais, l’évaluation du montant des dommages, le financement par des tiers, le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises, l’accès à l’infrastructure, et la relation juridique entre le TCE et les membres d’une organisation d’intégration économique régionale (OIER).

Les discussions s’attèleront également à déterminer si certaines dispositions du TCE sont obsolètes et devraient être tout bonnement biffées ou modifiées, puis à détailler les diverses dispositions considérées comme obsolètes et à suggérer des approches pour y remédier.

D’autres sections du document sont dédiées à la définition de certains termes du TCE, comme par exemple charte, activité économique du secteur de l’énergie, investissement, investisseur, TJE, expropriation indirecte, transit, et les principes de fixation des droits de douanes et autres.

Ces sections sont structurées sur la base de la liste de sujets de discussion pour le processus de modernisation adoptée en novembre 2018, et chacune inclut tous les points soulevés par des signataires, leurs raisonnements et leurs propositions de modification.