La facilitation de l’investissement : les membres de l’OMC intéressés font le point, et indiquent leur souhait d’intensifier leurs travaux
Les 70 membres de l’OMC qui prennent part aux discussions structurées sur un éventuel cadre multilatéral sur la facilitation de l’investissement ont conclu la phase actuelle de leurs travaux fin juillet, et ont déclaré vouloir « intensifier » leurs efforts après les vacances annuelles de l’organisation au mois d’août.
Le 18 juillet, à l’occasion d’une session de bilan, Juan Carlos González, l’ambassadeur colombien auprès de l’OMC et coordonnateur du groupe, a présenté l’état actuel des discussions et les possibles prochaines étapes, notamment compte tenu de l’intérêt marqué de plusieurs participants de disposer de résultats d’ici à la prochaine conférence ministérielle de l’OMC en juin 2020. González est arrivé au terme de sa mission en tant que coordonnateur, et sera remplacé par l’ambassadeur du Chili auprès de l’OMC, Eduardo Gálvez.
Depuis le mois de janvier, les participants à l’initiative conjointe se sont réunis presque tous les mois en vue d’examiner les exemples mis en avant par les pays et servant de base aux « éléments » pouvant figurer dans ce cadre multilatéral envisagé.
Ces réunions de Janvier, mars, avril, mai et juin visaient à « améliorer la transparence et la prévisibilité des mesures concernant les investissements », « simplifier et […] accélérer les procédures et prescriptions administratives », « renforcer la coopération internationale, le partage de renseignements, l’échange des meilleures pratiques, et la dimension développement ». Ces points sont ceux qui figurent dans la déclaration conjointe marquant le lancement officiel de l’initiative en décembre 2017.
Selon un résumé préparé par González, les participants ont soumis 40 communications écrites contenant des exemples divers, liées à la « liste de questions » découlant des discussions menées l’an dernier. En tant que coordonnateur, González avait également soumis des exemples pour les discussions portant sur les questions transversales. Si ces communications apparaissent sur le portail en ligne des documents de l’OMC, la plupart ne sont accessibles que par les membres. Ces communications ont été discutées par les participants, ainsi que d’autres « suggestions », et font désormais partie d’un « recueil d’exemples basés sur des textes » présentant l’intégralité des contributions reçues à ce jour.
González a remarqué que les points de vue des participants divergeaient quant au degré de convergence sur certains points, et donc quant à leur volonté d’entamer des discussions basées sur des textes dès le mois de septembre. Le programme de travail pour le reste de l’année sera déterminé lors d’une réunion d’organisation après le mois d’août. González a indiqué que les participants envisagent maintenant de discuter du cadre lui-même, après avoir mis l’accent sur les éléments à inclure dans ce cadre. Les participants ont demandé au coordonnateur de préparer un document de travail afin de faciliter leurs efforts, et permettant d’identifier clairement les points de convergence et de divergence.
Un précédent résumé du coordonnateur portant sur les discussions de mars indiquait que les participants étaient généralement d’avis que les discussions basées sur des exemples, tenues entre janvier et juillet 2019, pourraient permettre de clarifier les obligations futures qu’ils pourraient souscrire au titre d’un tel cadre.
Le résumé indiquait : « Il y a EU un large accord sur le fait que les exemples concrets présentés aidaient à visualiser la manière dont les différents éléments contenus dans la liste de questions pourraient être convertis en engagements opérationnels. Alors que certains de ces exemples étaient déjà adaptés au contexte multilatéral de la facilitation de l’investissement, bon nombre d’entre eux devaient être adaptés spécialement ».
