Les initiatives canadiennes contre les actes de corruption réalisés par des investisseurs étrangers

De Matthew A. J. Levine, publié par IISD, juin 2019

Ce rapport s’appuie sur le constat généralisé que la corruption, et en particulier le versement de pots-de-vin, représente une grave menace pour le développement durable. Il met l’accent sur des initiatives juridiques canadiennes contre les actes de corruption réalisés par des entreprises canadiennes à l’étranger. En passant au peigne fin le droit national et le droit international, cette note politique identifie quatre centres d’intérêt pour les parties-prenantes du développement durable : (1) le renforcement de la mise en œuvre de l’interdiction canadienne de la corruption transnationale ; (2) le développement de normes anti-corruption au niveau des entreprises ; (3) la mise en œuvre de l’obligation de transparence des transactions financières pour les investisseurs dans le secteur des industries extractives ; et (4) un programme commercial (et d’investissement) progressiste. Disponible sur https://IISD.org/library/canadian-initiatives-against-bribery-foreign-investors