Entrée en vigueur de l’AfCFTA ; la phase II portant sur l’investissement, la concurrence et les DPI sera prolongée jusqu’en 2020-2021
L’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (AfCFTA) est entré en vigueur le 30 mai 2019, donnant ainsi effet à la première phase de l’accord dans 24 pays. Un sommet extraordinaire sur l’accord commercial est prévu à Niamey au Niger le 7 juillet 2019, tandis que les négociations de la phase 2 sur les droits de propriété intellectuelle (DPI), l’investissement et la politique de concurrence devraient durer encore au moins une année.
Selon la Commission de l’Union africaine (UA), dès le mois de juin, déjà 24 instruments de ratification de l’AfCFTA avaient été déposés. Le minimum requis pour l’entrée en vigueur était de 22. Parmi les 55 pays membres de l’UA, presque tous ont signé l’accord, sauf le Bénin, l’Érythrée et le Nigéria.
D’après son texte final, l’AfCFTA vise à établir « un marché unique pour les marchandises et les services facilité par la circulation des personnes afin d’approfondir l’intégration économique du continent africain ». Ses objectifs affirment également que l’accord vise « le développement socio-économique inclusif et durable, l’égalité de genres et la transformation structurelle des États parties ».
D’autres objectifs incluent le développement, à terme, d’une union douanière couvrant tous les pays du continent ; l’élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires ; et l’amélioration de la coopération entre les pays dans les domaines de l’investissement, des DPI, des douanes et de la facilitation des échanges, de la politique de concurrence et d’autres domaines liés au commerce.
Le texte désormais en vigueur n’inclut pas encore les listes tarifaires en matière de marchandises ou de services, toutes deux encore en cours de négociation.
Les pays prenant part aux négociations de la phase 2 vont maintenant s’atteler à négocier des protocoles sur l’investissement, la concurrence et les droits de propriété intellectuelle. Les éléments pouvant figurer dans ces documents seront certainement plus clairs une fois que le mandat des groupes de travail respectifs aura été établi. Des experts travaillant sur le protocole sur l’investissement se sont réunis en novembre 2018 et février 2019.
Plus tôt dans l’année, le président du Niger Mahamadou Issoufou avait recommandé à l’UA de reporter à juin 2020 la date butoir de janvier 2020 pour la conclusion des négociations des protocoles sur l’investissement, la concurrence et les DPI. L’Assemblée de l’UA a ensuite indiqué que les projets de textes juridiques de ces protocoles devraient être présentés à l’assemblée pour adoption d’ici à janvier 2021.
