Ressources et Évènements
Ressources
Cadre juridique de l’évaluation d’impact environnemental et social dans le secteur minier
De Suzy Nikièma, publié par IISD, janvier 2019
Les Évaluations d’impact environnemental et social (ÉIES), les Plans de gestion environnementale et sociale (PGES), les plans de fermeture et de réhabilitation, et les éventuels plans de réinstallation sont des outils essentiels à tout processus portant sur l’octroi de permis environnementaux ou d’autorisations minières. Malheureusement, ces questions sont souvent négligées dans les phases initiales des projets miniers ou ne sont pas suffisamment contrôlées pendant les phases opérationnelles suivantes. C’est pourquoi le Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (FIG) met l’accent, dans son quatrième Guide à l’intention des gouvernements, sur les ÉIES. Ce document de discussion vise à identifier les questions et problèmes liés au cadre juridique des ÉIES et plans associés dans les juridictions des pays riches en ressources, ainsi que leurs implications sur la gouvernance du secteur minier, et à explorer, en parallèle, les moyens d’agir et de réfléchir à des solutions appropriées. Disponible en anglais et en français sur https://www.IISD.org/library/background-document-legal-framework-environmental-and-social-impact-assessment-mining-sector
La réforme du règlement des différends relatifs à l’investissement : le point sur la situation
De la CNUDCI, publié par la CNUDCI, mars 2019
Le RDIE continue de faire controverse, donnant lieu à des débats dans les communautés de l’investissement et du développement durable, et au sein du public au sens large. Les États répondent aux difficultés et aux préoccupations entourant le RDIE de diverses manières. Faisant le point sur la réforme actuelle, cette note sur les AII présente les derniers développements en matière de réforme du RDIE dans les AII conclus récemment ainsi que dans les processus politiques, aux échelons nationaux et multilatéraux. Il dresse la liste de cinq approches principales provenant des AII conclus en 2018 : I, pas de RDIE ; II, un tribunal RDIE permanent ; III, un RDIE limité ; IV, une procédure RDIE améliorée ; et V, un mécanisme RDIE non réformé. Il met également en exergue la proéminence accrue de l’engagement multilatéral dans la réforme du RDIE, notamment dans le cadre des discussions du Groupe de travail III de la CNUDCI sur une éventuelle réforme du RDIE, et des procédures en cours au CIRDI visant l’amendement de son règlement. Disponible sur https://investmentpolicyhub.UNCTAD.org/Publications/Details/1194
Perspectives asiatiques sur le droit international de l’investissement
De Junji Nakagawa (Ed.), publié par Routledge, mars 2019
Compte tenu des changements affectant actuellement le paysage du droit international de l’investissement, et du développement actif par les pays asiatiques de leurs réseaux de TBI et d’ALE, cet ouvrage se penche sur les perspectives asiatiques du droit international de l’investissement, et anticipe la contribution future de l’Asie à la science et la pratique de ce régime juridique. Il aborde les principaux facteurs qui ont incité les pays asiatiques à adopter de nouvelles voies dans l’élaboration des règles internationales relatives à l’investissement et le règlement des différends. Il examine également si les pays d’Asie travaillent à l’élaboration d’un nouveau modèle du droit international de l’investissement qui refléterait leurs valeurs socio-culturelles spécifiques. Finalement, l’ouvrage étudie s’il existe un style asiatique portant sur l’élaboration des règles internationales relatives à l’investissement et au règlement des différends, ou si des pays asiatiques spécifiques cherchent à développer des modèles nationaux propres fondés sur leurs structures économiques et leurs intérêts géopolitiques. Disponible sur https://www.routledge.com/Asian-Perspectives-on-International-Investment-Law/Nakagawa/p/book/9781138330535
Le retour de l’État d’origine dans les différends investisseur-État : revenir à la protection diplomatique ?
De Rodrigo Polanco, publié par Cambridge University Press, février 2019
Cet ouvrage s’intéresse aux raisons sous-jacentes de l’exclusion de l’État d’origine du RDIE, et étudie le rôle que ces États d’origine pourraient y jouer. Il analyse également si les réformes et changements actuellement envisagés du régime du droit international de l’investissement permettront d’améliorer le système ou de réduire l’exposition des pays au risque de recours relatifs à l’investissement. Il propose par ailleurs une perspective historique de la relation entre les investisseurs étrangers, les États hôtes et les États d’origine, et examine les effets de l’évolution de cette relation sur le développement du droit de l’investissement. Disponible sur https://www.cambridge.org/academic/subjects/law/international-trade-law/return-home-state-investor-state-disputes-bringing-back-diplomatic-protection
La stratégie internationale d’investissement de la Chine : loi et politique bilatérales, régionales et mondiales
De Julien Chaisse (Ed.), publié par Oxford University Press, février 2019
Dans le but d’équilibrer les investissements entrants et sortants, la participation de la Chine au régime international de l’investissement est venue soutenir ses efforts visant à prendre part aux instruments juridiques relatifs à l’investissement et à conclure des AII. Cet ouvrage examine les trois axes distincts de la politique et de la stratégie d’investissement de la Chine : les accords bilatéraux, notamment ceux conclus avec les États-Unis et l’UE ; les accords régionaux notamment l’ALE de l’Asie-Pacifique ; et les initiatives mondiales, menées par la présidence chinoise du G20, et l’initiative chinoise Belt and Road. La question centrale de l’ouvrage, et d’importance majeure pour le futur politique et économique du pays et de la gouvernance mondiale de l’investissement, consiste à déterminer si ces axes se font concurrence ou s’ils se complètent les uns les autres. Disponible sur https://global.oup.com/academic/product/chinas-international-investment-strategy-9780198827450
Les principes en matière de preuve du droit public international, tels qu’appliqués par les tribunaux investisseur-État : charge et normes de la preuve
De Kabir Duggal et Wendy W. Cai, publié par Brill, janvier 2019
Cet ouvrage examine les principes fondamentaux en matière de preuve et la manière dont ces principes s’appliquent à la charge et aux normes de la preuve. En examinant l’application des principes majeurs reconnus par la Cour de justice internationale et appliqués par la jurisprudence des tribunaux investisseur-État, les auteurs offrent une contribution précieuse quant à l’interprétation, la compréhension, et les nuances des principes indispensables de la preuve, un domaine ignoré à la fois par l’arbitrage investisseur-État et le droit public international en général. Disponible sur https://brill.com/view/title/37967
Base de données PITAD sur l’arbitrage et le droit de l’investissement : version 1.0
De Daniel Behn, Malcolm Langford, Ole Kristian Fauchald, Runar Lie, Maxim Usynin, Taylor St John, Laura Letourneau-Tremblay, Tarald Berge et Tori Loven Kirkebø, base de données en ligne publiée par Pluricourts Centre of Excellence, Université d’Oslo, janvier 2019
Actuellement en version bêta, la base de données propose un aperçu en réseau complet et régulièrement mis à jour de toutes les affaires d’arbitrage relatif à l’investissement connues. Elle offre aux chercheurs et aux décideurs politiques un accès immédiat à un éventail liminaire de variables soigneusement codifiées, ainsi qu’à une série de représentations visuelles de données brutes et analysées provenant de plus de 1 000 affaires. Les versions suivantes offriront un accès progressif à la grosse centaine de variables restantes, ainsi qu’à tous les textes des traités et des affaires dans un format permettant l’analyse computationnelle. Disponible sur https://pitad.org/index#welcome
L’annuaire européen 2018 du droit économique international
De Marc Bungenberg, Markus Krajewski, Christian J. Tams, Jörg Philipp Terhechte, Andreas R. Ziegler (Eds.), publié par Springer, 2019
Ce volume met l’accent sur le droit relatif aux ressources naturelles en tant que domaine spécifique du droit économique international. Compte tenu du nombre croissant de conflits portant sur l’accès aux ressources naturelles et sur leur utilisation, et de l’impact de ces conflits sur les sphères politique, sociale et environnementale, les auteurs de ce volume analysent la portée éventuelle de la contribution du droit économique international à l’exploitation, à la gestion et à la répartition durables des ressources naturelles. Ce recueil regroupe diverses contributions sur les principes généraux du droit relatif aux ressources naturelles, et sur l’importance de ces ressources pour le commerce, l’investissement et le droit économique européen, ainsi que des analyses de secteurs spécifiques. D’autres sections portent sur la jurisprudence récente. Cet ouvrage présente également les critiques de quelques ouvrages récents importants du domaine du droit économique international. Disponible sur https://www.springer.com/gp/book/9783319977515
L’investissement étranger au titre de l’Accord économique et commercial global (AECG)
De Makane Moïse Mbengue et Stefanie Schacherer, Stefanie (Eds.), publié par Springer, 2019
Cet ouvrage analyse le chapitre sur l’investissement d’un nouveau type d’accord commercial conclu entre le Canada et l’Union européenne, dans le but d’aider les lecteurs à mieux comprendre cet accord méga-régional qui inclut la protection de l’investissement étranger. Il présente d’abord des informations relatives au contexte de l’AECG, en mettant en particulier l’accent sur le chapitre sur l’investissement étranger, notamment les règles relatives à l’entrée des investissements, leur protection et le stricte mécanisme de règlement des différends. Il examine ensuite si ces dispositions sont un pas de plus vers la réforme du régime actuel du droit international de l’investissement. Puis il se penche sur l’innovation majeure de l’accord : l’inclusion de questions transversales, telles que le développement durable. Il étudie également le chapitre sur l’investissement de l’AECG du point de vue des parties non contractantes, notamment l’Afrique, l’Asie et l’Amérique latine. Disponible sur https://www.springer.com/gp/book/9783319983608
Responsabilités essentielles des arbitres internationaux d’investissement: étude transnationale des dilemmes juridiques et éthiques
De Katia Fach Gómez, publié par Springer, 2019
Cet ouvrage analyse d’un point de vue critique la manière dont les affaires d’arbitrage, les règles institutionnelles et les codes de conduites émergents dans le secteur de l’arbitrage international ont abordé, jusqu’à présent, toute une série de responsabilités essentielles des arbitres. Il offre en outre une gamme de propositions réalistes et bien fondées portant sur les responsabilités des arbitres dans le futur. Il s’intéresse à l’obligation de divulgation, l’obligation d’enquêter, l’obligation de diligence et d’intégrité, l’obligation de confidentialité et d’autres encore, telles que le contrôle des coûts de l’arbitrage, et la formation continue. Disponible sur https://www.springer.com/gp/book/9783319981277
La participation de l’UE au règlement international des différends : enseignements tirés des accords d’investissement européens
De Luca Pantaleo, publié par Springer, 2019
Cet ouvrage porte sur la participation de l’Union européenne au règlement international des différends. Il vise à offrir au lecteur une évaluation des aspects les plus problématiques de la participation d’un sujet de droit sui generis tel que l’UE aux mécanismes internationaux de règlement des différends dans le cadre d’un droit international centré sur l’État. L’auteur cherche notamment à déterminer comment l’UE peut effectivement prendre part aux différends tout en préservant simultanément l’autonomie de l’ordre juridique européen. Pour ce faire, il ébauche plusieurs modèles et propose, comme paradigme possible, le modèle d’internalisation adopté par les accords d’investissement européens. Disponible sur https://www.springer.com/gp/book/9789462652699
Note d’information sur les affaires d’arbitrage investisseur-État intra-Union européenne
De la CNUCED, publié par la CNUCED, décembre 2018
L’arbitrage investisseur-État intra-européen figure depuis quelques temps au cœur des débats politiques aux échelons national et international. Les développements récents portant sur l’affaire Achmea ont mis l’accent sur l’avenir des différends intra-européens fondés sur des TBI et sur le Traité sur la Charte de l’énergie. Cette note sur les AII présente des statistiques et des faits relatifs aux affaires d’arbitrage investisseur-État intra-européen à la fin juillet 2018. L’examen des décisions rendues dans 49 affaires intra-européennes donne des informations sur les points suivants : l’investissement affecté, le type de mesures contestées, la logique invoquée et les effets négatifs présumés des mesures contestées. L’annexe contient une cartographie des principales questions (la compétence, la recevabilité et le fond) abordées par les tribunaux de ces affaires. Disponible sur https://investmentpolicyhub.UNCTAD.org/Publications/Details/1193
Établir l’autorité judiciaire dans le droit économique international
De Joanna Jemielniak, Laura Nielsen et Henrik Palmer Olsen (Eds.), publié par Cambridge University Press, décembre 2018
L’une des principales évolutions du droit international consiste en la juridicisation accrue des relations internationales par un nombre croissant de tribunaux internationaux. Dans ce contexte, l’ouvrage examine comment établir et gérer l’autorité judiciaire internationale dans les domaines clés du droit économique international : le droit commercial, l’arbitrage investisseur-État et l’arbitrage commercial international. L’analyse se penche sur les interactions entre ces domaines du règlement des différends économiques, retraçant leurs développements parallèles, et identifiant les manières dont ils s’influencent les uns les autres, s’agissant des mécanismes et des solutions processuels. Il examine des questions telles que le recours aux précédents et le rôle de la légitimité, suggérant que la consolidation de l’autorité judiciaire est une tendance mondiale qui a des effets sur le comportement des États. Disponible sur https://www.cambridge.org/academic/subjects/law/international-trade-law/establishing-judicial-authority-international-economic-law
L’usage de considérations économiques dans les différends internationaux relatifs au commerce et à l’investissement
De Theresa Carpenter, Marion Jansen et Joost Pauwelyn (Eds.), publié par Cambridge University Press, décembre 2018
Les accords commerciaux du XXIème siècle sont de plus en plus source du droit international relatif à l’investissement et à la concurrence. Co-écrit par des praticiens et chercheurs renommés, cet ouvrage utilise l’arbitrage investisseur-État et les différends portant sur la concurrence et les lois antitrust pour faire la lumière sur l’application de considérations économiques dans le droit commercial international, et notamment le droit de l’OMC. Disponible sur https://www.cambridge.org/academic/subjects/law/international-trade-law/use-economics-international-trade-and-investment-disputes
Visions alternatives du droit international de l’investissement étranger : essais en l’honneur de Muthucumaraswamy Sornarajah
C. L. Lim (Ed.), publié par Cambridge University Press, décembre 2018
Cet ouvrage porte sur les forces qui façonnent actuellement le droit international de l’investissement étranger. Il commence par expliquer les origines libérales des traités d’investissement contemporains, avant d’aborder le retour de bâton actuel contre ces traités et le mécanisme de l’arbitrage international. L’ouvrage décrit la résistance des communautés juridiques et intellectuelles au programme mondial néo-libéral, et la manière dont les tribunaux ont interprété diverses normes contenues dans les traités. Il introduit le lecteur aux changements qui affectent actuellement la conception d’une gamme de dispositions bien connues des traités, et explique comment certains de ces changements sont actuellement impulsés non seulement par les économies émergentes et en développement, mais également par les pays exportateurs de capitaux. Finalement, l’ouvrage explore la vie, la carrière et l’œuvre de Muthucumaraswamy Sornarajah, un universitaire qui a dédié ses travaux à la réalisation de bon nombre de ces changements, ainsi que son opinion sur l’emprise du capital mondial sur la pratique juridique. Disponible sur https://www.cambridge.org/academic/subjects/law/international-trade-law/alternative-visions-international-law-foreign-investment-essays-honour-muthucumaraswamy-sornarajah
Fiscalité des investissements bilatéraux : les traités fiscaux après le BEPS
De Carlo Garbarino, publié par Edward Elgar, 2018
Les méthodes de l’OCDE pour lutter contre les stratégies d’évasion fiscales liées à l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS) sont complexes, et s’accompagnent d’une littérature abondante. Cet ouvrage propose un aperçu concis et accessible des mesures susceptibles de contrer le phénomène BEPS proposées dans le modèle et commentaire de l’OCDE, permettant ainsi aux lecteurs de comprendre comment les mesures peuvent, en pratique, affecter la taxation des investissements bilatéraux protégés par les traités fiscaux. Disponible sur https://www.e-elgar.com/shop/taxation-of-bilateral-investments
Guide de recherche sur l’environnement et le droit de l’investissement
De Kate Miles (Ed.), publié par Edward Elgar, 2019
Cet ouvrage se penche sur l’un des domaines les plus dynamiques du droit international : l’interaction entre le droit international de l’investissement et le droit et la politique environnementaux. Il adopte une approche thématique, analysant les questions majeures au carrefour de l’environnement et de l’investissement, telles que les ressources en eau douce, le climat, la biodiversité, la biotechnologie et le développement durable. Il inclut également des sections portant sur les expériences régionales, leurs pratiques et procédures, et propose des approches innovantes et des perspectives critiques, notamment sur les relations entre l’investissement étranger, l’environnement et les droits humains, les questions de genre, les peuples autochtones et l’économie. Disponible sur https://www.e-elgar.com/shop/research-handbook-on-environment-and-investment-law
Guide de recherche sur les droits humains et l’investissement
De Yannick Radi (Ed.), publié par Edward Elgar, 2018
Les interactions entre droits humains et investissement sont une question majeure et complexe du monde actuel. Pour faire le point sur son importance, et aborder sa complexité, l’ouvrage regroupe des contributions approfondies mettant l’accent sur l’interaction entre les droits humains et les investissements dans différents régimes juridiques internationaux, secteurs économiques et régions. Il propose également des analyses poussées des divers types de régimes de responsabilité pouvant découler des activités des entreprises multinationales vis-à-vis des droits humains. Disponible sur https://www.e-elgar.com/shop/research-handbook-on-human-rights-and-investment
Commentaire sur le Traité sur la Charte de l’énergie
Rafael Leal-Arcas (Ed.), publié par Edward Elgar, 2018
Le commentaire sur le Traité sur la Charte de l’énergie (TCE) propose une analyse textuelle de chacun des articles de l’accord international, qui offre un cadre multilatéral pour la coopération transfrontière dans le secteur de l’énergie. Les contributeurs commentent et analysent les cinq principaux domaines du TCE : la promotion et la protection de l’investissement, le commerce, le transit, la protection de l’environnement et le règlement des différends. Les protocoles facultatifs sont également abordés, notamment les questions de l’efficacité de l’énergie et de l’environnement. Disponible sur https://www.e-elgar.com/shop/commentary-on-the-energy-charter-treaty
Événements 2019
23–26 avril
FORUM 2019 SUR LES CHAÎNES D’APPROVISIONNEMENT EN MINERAIS RESPONSABLES, Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE), au Centre de conférence de l’OCDE, Paris, France, http://www.OECD.org/daf/inv/forum-responsible-mineral-supply-chains.htm
16 mai
CONFÉRENCE POUR LE 10ème ANNIVERSAIRE DU CENTRE DE COLOGNE POUR LE DROIT INTERNATIONAL DE L’INVESTISSEMENT (IILCC) : « Évolution, évaluation et développements futurs du droit international de l’investissement », à la Chambre de commerce et d’industrie de Cologne (IHK), Cologne, Allemagne, http://www.iilcc.com
SÉMINAIRE « UNE SOCIÉTÉ FAIBLE EN CARBONE GRÂCE AU DROIT INTERNATIONAL », Institut d’arbitrage de la CCS & Haga Initiative, à la CCS, Stockholm, Suède, https://sccinstitute.com/about-the-SCC/event-calendar/save-the-date-a-low-carbon-society-through-international-law
21 mai
LES COÛTS DE L’ARBITRAGE : MYTHES ET RÉALITÉS DE L’ARBITRAGE FONDÉ SUR UN TRAITÉ D’INVESTISSEMENT, CIRDI et American University Washington College of Law (AUWCL), au CIRDI, Washington, D.C., États-Unis, https://ICSID.worldbank.org/en/Documents/flyer_arbitration_costs.pdf
22 mai
WEBINAIRE « INVESTISSEMENT DURABLE DANS L’AGRICULTURE », Section pour le droit agricole de l’Association internationale du barreau (IBA), https://www.ibanet.org/Conferences/webinar-may22.aspx
3–14 juin
FORMATION DE HAUT-NIVEAU SUR LES INDUSTRIES EXTRACTIVES ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE, Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI), à l’Université de Columbia, New York, États-Unis, http://ccsi.columbia.edu/2019/06/03/executive-training-on-extractive-industries-and-sustainable-development
11-21 juin
FORMATION DE HAUT-NIVEAU SUR LES INVESTISSEMENTS DURABLES DANS L’AGRICULTURE, Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI), à l’Université de Columbia, New York, États-Unis, http://ccsi.columbia.edu/2019/06/11/executive-training-on-sustainable-investments-in-agriculture
13–14 juin
8ème CONFÉRENCE DES ÉTATS BALTES SUR L’ARBITRAGE 2019, Riga, Lettonie, http://www.balticarbitration.com/en
17–27 juin
FORMATION DE HAUT-NIVEAU SUR LES TRAITÉS D’INVESTISSEMENT ET L’ARBITRAGE, À L’INTENTION DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX, Columbia Center on Sustainable Investment (CCSI), à l’Université de Columbia, New York, États-Unis, http://ccsi.columbia.edu/2019/06/17/executive-training-on-investment-treaties-and-arbitration-for-government-officials-2
26–27 septembre
COLLOQUE « LES ACTEURS DU DROIT INTERNATIONAL DE L’INVESTISSEMENT : AU-DELÀ DES DEMANDEURS, DES DÉFENDEURS ET DES ARBITRES », à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Paris, France, https://www.transnational-dispute-management.com/news/20190926.pdf
25–26 octobre
FORUM MONDIAL SUR LE COMMERCE, « RÈGLEMENT INTERNATIONAL DES DIFFÉRENDS ÉCONOMIQUES : DISPARITION OU TRANSFORMATION ? », à World Trade Institute (WTI) de l’Université de Berne, et l’Institut universitaire européen (EU), Berne, Suisse, https://www.wti.org/media/filer_public/b1/2e/b12e1c5d-8def-40ad-92bf-6c77cd3ffcfb/call_for_papers_wtf_2019.pdf
