La formation et l’identification des règles du droit international coutumier dans le droit international des investissements

Par Patrick Dumberry, publié par Cambridge University Press, décembre 2018

Cet ouvrage propose une analyse complète du phénomène du droit international coutumier dans le domaine du droit international des investissements. Il examine deux questions : comment les règles coutumières sont créées dans ce domaine, et comment les identifier. L’ouvrage étudie les types de manifestations de la pratique des États qui devraient être considérés comme pertinents dans la formation des règles coutumières, ainsi que la mesure dans laquelle elles divergent des règles existantes au titre du droit international général. Il se penche également sur le concept d’opinio juris dans l’arbitrage des investissements. Disponible sur https://www.cambridge.org/academic/subjects/law/arbitration-dispute-resolution-and-mediation/formation-and-identification-rules-customary-international-law-international-investment-law

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