Le point sur les négociations commerciales et d’investissement de l’Union européenne avec le Japon, le Vietnam, l’Australie, la Nouvelle Zélande et le Mexique
Le 17 juillet 2018, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker et le Premier ministre du Japon, Shinzo Abe, ont signé l’Accord de partenariat économique Japon-Union européenne (APE). Les négociations avaient été conclues en décembre 2017. La signature sera suivie des procédures de ratification dans l’Union européenne et au Japon.
Compte tenu que la protection de l’investissement et le Règlement des différends investisseur-État (RDIE) n’ont pas été inclus dans l’APE, il devrait être possible d’éviter certains problèmes juridiques et une certaine opposition politique dans les États membres européens. La CE estime que l’accord devrait entrer en vigueur en début d’année 2019.
Bien qu’il n’ait pas été inclus dans l’APE, l’investissement continue de faire l’objet de négociations entre les deux partenaires. Le 11 juillet 2018, les négociateurs en chef des deux partenaires ont tous deux reconnu qu’il y avait « un large degré de convergence quant aux normes de protection de l’investissement », tout en notant qu’il leur faudrait encore réconcilier certains points de vue, notamment s’agissant du règlement des différends. L’Union européenne souhaite mettre en avant son système de tribunal d’investissement (STI), mais le Japon n’y serait pas favorable.
Le 26 juin 2018, la CE a annoncé que l’examen juridique de son accord de libre-échange (ALE) avec le Vietnam était parachevé, ouvrant ainsi la voie à la signature, la conclusion et la ratification de l’accord. Les négociations de l’ALE, qui inclut le STI, ont été finalisées en décembre 2015, et le texte publié en février 2016.
Les 18 et 21 juin 2018, la CE a lancé des négociations avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande respectivement, en vue de conclure des ALE incluant un chapitre sur l’investissement. Le Conseil de l’Union européenne a publié les mandats confiés à la CE le 25 juin 2018. Ceux-ci n’incluent pas le RDIE. Les premiers cycles de négociations avec les deux pays ont été parachevés en juillet.
Le 21 avril 2018, l’Union européenne et le Mexique ont trouvé un accord de principe sur la version modernisée de l’accord global UE-Mexique de 1997. Les textes, publiés le 26 avril, révèlent qu’il s’agit du quatrième accord européen incluant le STI, après ceux signés avec le Canada, Singapour et le Vietnam.
La CE publie et fait régulièrement le point sur ses négociations commerciales.
