Le droit des investissements dans les pays de l’ANASE : examen comparatif

Par Jonathan Bonnitcha, publié par l’Institut international pour le développement durable (IISD), janvier 2018

Ce rapport compare le droit des investissements des 10 États membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), mettant l’accent sur les questions essentielles touchant au fonctionnement du droit des investissements dans chaque pays. Si tous les pays de l’ANASE ne disposent pas d’un droit spécifique pour les investissements, d’autres en ont de multiples, chacun présentant des fonctions différentes. Ces législations diverses ne représentent qu’une petite partie du régime légal et réglementaire des investissements. Il est impossible d’évaluer le droit des investissements d’un pays sans tenir compte de la manière dont il s’inscrit dans le cadre légal et réglementaire plus large des investissements. Disponible sur https://www.IISD.org/library/investment-laws-ASEAN-countries-comparative-review