L’UE poursuit ses efforts en vue d’établir un tribunal multilatéral des investissements, malgré d’acerbes critiques

En plus de maintenir sa proposition pour un Système de tribunal de l’investissement (STI) dans le cadre de ses négociations bilatérales, l’Union européenne poursuit ses efforts en vue d’établir un tribunal multilatéral des investissements (TMI). Le 13 septembre 2017, la Commission a émis une recommandation qui, si elle est adoptée par le Conseil, donnera à la Commission européenne le mandat de négocier une convention instituant un TMI.

L’association allemande des juges (connue sous son acronyme allemand, DRB) – qui a déjà rejeté la proposition de STI de l’Union européenne en février 2016 – a demandé au gouvernement allemand de rejeter un tel mandat. Dans son avis 21/17 de novembre 2017 (disponible dans sa version originale en allemand, et dans une traduction anglaise non officielle), l’association critique férocement la proposition européenne de TMI. Plusieurs organisations de la société civile se sont également dites très préoccupées par la proposition.