Les négociations de l’APE UE-Japon sont terminées sans investissement ; l’ALE UE-Mexique révisé bientôt parachevé
Le 8 décembre 2017, le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le Premier ministre japonais, Shinzo Abe, ont annoncé la finalisation des négociations portant sur l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et le Japon.
D’après la déclaration de la Commission européenne, la voie est maintenant ouverte pour la signature, la ratification et la mise en œuvre de l’accord. La déclaration souligne que « [l]’APE renforce les actions du Japon et de l’Union européenne dans le domaine du développement durable et de la lutte contre le changement climatique ».
Comme l’annonçait ITN, les partenaires avaient atteint un accord de principe sur l’APE en juillet 2017, mais ne parvenaient pas à se mettre d’accord sur certains aspects du chapitre sur l’investissement, notamment le règlement des différends. Les parties ont exclu l’investissement de l’APE afin d’être en mesure d’en terminer les négociations, et concluront un accord distinct sur l’investissement ultérieurement.
L’accord UE-Mexique serait également en voie d’achèvement – et inclut un chapitre sur l’investissement. Les partenaires aux négociations ont tenu le 6ème cycle de négociations à Mexico, du 25 novembre au 1er décembre 2017. Les négociations portant sur la révision de l’accord commercial ont débuté en mai 2016.
D’après un communiqué de presse de l’Union européenne, des progrès ont été réalisés sur plusieurs questions, notamment le Système d’un tribunal de l’investissement (STI) et le développement durable, et la Commission européenne maintient son objectif de conclure l’accord avant la fin de l’année 2017.
Les négociateurs se sont rencontrés à Bruxelles dès le 11 décembre dans le but de « préciser l’éventuelle conclusion des négociations », et la commissaire européenne chargée du commerce, Cecilia Malmström, et le ministre mexicain à l’Économie, Ildefonso Guajardo, devraient se réunir au cours de la semaine du 18 décembre.
