Les ministres du PTP-11 sont convenus des éléments centraux de l’Accord global et progressif de Partenariat transpacifique (AGP-PTP)
Le 11 novembre 2017, les ministres d’Australie, du Brunei Darussalam, du Canada, du Chili, du Japon, de la Malaisie, du Mexique, de Nouvelle-Zélande, du Pérou, de Singapour et du Vietnam « se sont mis d’accord sur les éléments clé de l’Accord global et progressif de Partenariat transpacifique (AGP-PTP) » à Da Nang, au Vietnam.
Dans leur déclaration, les ministres ont indiqué qu’il était entendu que « l’AGP-PTP maintient les normes élevées, l’équilibre général et l’intégrité du PTP tout en garantissant les intérêts commerciaux et autres de tous les participants, et en préservant notre droit inhérent de réglementer, notamment la liberté des parties de fixer leurs priorités législatives et réglementaires ».
L’AGP-PTP inclut les dispositions du PTP-12, conclu avant le retrait des États-Unis, à l’exception de certaines dispositions et points en suspens qui exigent encore quelques négociations. Dans le chapitre sur l’investissement, les dispositions en suspens portent sur « l’accord d’investissement » et « l’autorisation d’investir », qui sont couvertes par le règlement des différends investisseur-État (RDIE).
Dans un communiqué de presse du 31 octobre 2017, le Premier ministre néozélandais Jacinda Arden avait exprimé les préoccupations de son gouvernement à l’égard des dispositions RDIE du PTP et sa détermination de l’amender. Le communiqué de presse indique « [E]n outre, le Ministère a aujourd’hui donné pour instructions aux responsables des négociations commerciales de s’opposer au RDIE dans tout accord de libre-échange à venir ».
Après la réunion du 11 novembre à Da Nang, Arden a salué la limitation du RDIE dans trois domaines : « En premier lieu, le RDIE ne s’appliquera plus à la sélection des investisseurs. Ensuite, toute entité concluant un contrat avec un gouvernement ne pourra plus le poursuivre au titre du RDIE, mais devra passer au contraire par les voies de recours internes. Le troisième domaine porte sur les services financiers ».
Tout en reconnaissant que l’accord n’est pas parafait, Arden a déclaré qu’« il a[vait] bien meilleure allure que lorsque nous avons commencé », et que le réexamen du PTP dans trois ans donnerait à nouveau l’occasion à la Nouvelle-Zélande de contester les dispositions RDIE. Elle a finalement confirmé : « Nous posons notre condition – nous ne signerons aucun accord futur qui inclurait ces dispositions ».
Le Premier ministre canadien, Justin Trudeau, et le Premier ministre japonais, Shinzo Abe, se sont réunis le 10 novembre en se quittant sur un désaccord. Une réunion postérieure avec d’autres dirigeants du PTP a été annulée sans préavis puisque Trudeau avait décidé de ne pas s’y rendre.
Critiqué par certains pour avoir soi-disant « saboté » l’accord final, Trudeau a expliqué qu’il fallait « encore travailler dur » sur les questions de genre, de règles d’origine, de culture et du secteur automobile. « Nous n’étions pas prêt à conclure l’accord » a indiqué Trudeau. Quelques temps avant la réunion de Da Nang, il avait indiqué que le Canada ne « sera[it] pas poussé à conclure un accord qui ne serait pas dans le meilleur intérêt du Canada et des Canadiens ».
