Le groupe de travail III de la CNUDCI tient sa première réunion sur une éventuelle réforme du RDIE
Le groupe de travail III de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) a tenu sa première réunion sur une éventuelle réforme du règlement des différends investisseur-État (RDIE) du 27 novembre au 1er décembre 2017. Plus de 300 participants représentant les gouvernements, les organisations intergouvernementales et la société civile ont pris part à la 34ème session du groupe de travail.
Lors de cette réunion, le groupe de travail – qui a reçu le mandat de travailler sur la question en juillet 2017 – est convenu d’examiner les trois étapes de son mandat l’une après l’autre : identifier les préoccupations à l’égard du RDIE, voir si une réforme est souhaitable, et le cas échéant, élaborer des solutions pouvant être recommandées à la CNUDCI. Il a également décidé « d’entreprendre une analyse approfondie de toutes les questions pertinentes, dans le but d’identifier les préoccupations majeures pouvant justifier une réforme ».
Le groupe de travail a déjà commencé les discussions sur les aspects de procédure du RDIE, notamment la durée et les coûts de la procédure, la répartition des coûts, les garanties pour les coûts, le financement par des tiers, la transparence, les mécanismes de renvoi précoce et les demandes reconventionnelles des États. Il a également échangé des points de vue sur la cohérence et l’harmonisation du régime de RDIE et de ses décisions.
De plus amples informations sont disponibles dans le communiqué de presse de la CNUDCI et sur la page internet du groupe de travail. Les enregistrements sonores des débats de la 34ème session y sont également disponibles. La 35ème session du groupe de travail III de la CNUDCI aura lieu du 23 au 27 avril 2018, à New York, aux États-Unis.
