L’arbitrage investisseur-État et les droits humains

Par Filip Balcerzak, publié par Brill | Nijhoff, août 2017

Cet ouvrage examine les relations entre les droits humains et le droit international de l’investissement, et cherche à savoir si et comment les arguments fondés sur les droits humains peuvent être présentés dans le cadre de procédures arbitrales au titre des traités d’investissement. Il identifie trois situations-type, tirées de la jurisprudence arbitrale existante, qui offrent le contexte et les outils méthodologiques sous-tendant l’analyse juridique de l’ouvrage. Il tient compte les points de vue des États hôtes et des investisseurs, et analyse toutes les étapes des procédures arbitrales – la compétence, la recevabilité, l’examen quant au fond, l’indemnisation et les coûts – afin de déterminer l’impact potentiel des droits humains dans les conclusions de la procédure. Disponible sur http://www.brill.com/products/book/investor-state-arbitration-and-human-rights.

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