Intégrer le développement durable au droit international de l’investissement : incompatibilité normative, intégration des systèmes et implications en termes de gouvernance

Par Manjiao Chi, publié par Routledge, octobre 2017

Le régime actuel du droit international des investissements n’est pas suffisamment compatible avec le développement durable. Afin de mieux répondre aux préoccupations en matière de développement durable découlant des activités des investissements transnationaux, les Accords internationaux d’investissement (AII) devraient être rendus plus compatibles avec le développement durable. Cet ouvrage présente une importante étude systématique de la question, fondée sur les perspectives conceptuelle, normative et de gouvernance, et vise à explorer les défis et éventuelles solutions permettant de rendre le droit international de l’investissement plus conforme au développement durable. Chi suggère que la réforme du régime des AII devrait inclure la refonte des dispositions des accords, l’amélioration de la structure des AII, le renforcement de la fonction du droit mou, l’implication des acteurs non-étatiques, et le renforcement du mécanisme de règlement des différends. Disponible sur https://www.routledge.com/Integrating-Sustainable-Development-in-International-Investment-Law-Normative/Chi/p/book/9781138187887.