ALENA 2.0 : les cycles de négociation entre le Canada, les États-Unis et le Mexique se poursuivront lors du premier trimestre 2018
Les trois parties à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ont tenu leurs troisième, quatrième et cinquième cycles de renégociation (Ottawa, 23-27 septembre 23–27 ; Arlington, 11-17 octobre 11–17 ; et Mexico, 17-21 novembre). Le prochain cycle de renégociation de l’ALENA se tiendra du 23 au 28 janvier 2018 à Montréal. Les négociations devraient se poursuivre jusqu’à la fin mars 2018, avant les élections présidentielles mexicaines de juillet 2018.
Le 17 novembre 2017, le représentant étasunien pour le commerce (USTR) a émis une version révisée des objectifs de négociation de l’ALENA, originalement publiée en juillet. La révision élargit considérablement les objectifs de négociation des États-Unis en matière d’investissement.
Le document révisé précise que l’objectif de « réduire ou d’éliminer les obstacles à l’investissement des États-Unis dans tous les secteurs » inclut les règles telles que le traitement national et le traitement de la Nation la plus favorisée, une norme minimale de traitement au titre du droit international coutumier, et les interdictions d’exporter, d’appliquer des restrictions aux transferts et des obligations de performance.
S’agissant du règlement des différends investisseur-État (RDIE), les objectifs révisés visent à garantir l’impartialité et l’indépendance des arbitres, l’examen et le rejet rapides des recours abusifs, et l’exactitude et la cohérence des interprétations des règles de l’investissement. L’USTR souhaite également garantir des audiences publiques, la publication rapide des principaux documents et un mécanisme permettant les soumissions en tant qu’amicus curiae.
Les États-Unis continueraient de proposer un système d’adoption volontaire pour le RDIE qui permettrait à chaque État partie à l’ALENA de décider d’y prendre part ou non. Sur ce point, le ministre mexicain à l’économie, Ildefonso Guajardo a déclaré : « Nous examinerons le système d’adoption volontaire tant que nous pouvons définir notre propre système », et a ajouté que, dans le cas contraire, le Mexique n’était pas intéressé.
Quant à lui, le Canada ferait pression pour remplacer les dispositions du chapitre 11 sur le RDIE par un Système de tribunal d’investissement (STI), similaire à celui inclus dans l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne. Le STI proposé serait composé d’un tribunal de première instance et d’une cour d’appel.
