Suite aux critiques contre l’AECG, des universitaires proposent une réforme de la politique et des négociations de l’UE en matière de commerce et d’investissement
Le 5 décembre 2016, la région belge de Wallonie a publié la Déclaration de Namur, proposant de modifier la politique commerciale de l’UE et la manière dont elle mène ses négociations. Le document a été initialement signé par 40 universitaires de différents pays, notamment par Paul Magnette, le Ministre-Président de la Wallonie. La région avait fait la une des journaux en octobre 2016 lorsque son parlement avait temporairement bloqué l’approbation de l’AECG par le gouvernement fédéral belge.
Compte tenu des préoccupations publiques exprimées dans le cadre des négociations de l’AECG, la déclaration fait des propositions suivant trois principes : (1) le respect des procédures démocratiques, (2) la conformité avec les lois relatives aux aspects socio-économiques, sanitaires et environnementaux, et (3) la garantie des intérêts publics dans le mécanisme de règlement des différends.
En réponse à la Déclaration de Namur, plus de 60 universitaires européens ont loué le « processus de décision européen [qui] assure une légitimité démocratique unique, à de multiples niveaux (et bien au-delà de ce qui existe habituellement dans les États) » et dénoncé la menace des « tentatives de renationaliser certaines politiques européennes ». Ils ont émis la Déclaration « Commercer ensemble », qui développe cinq propositions visant à rendre l’Union européenne plus démocratique.
Les propositions visent notamment à renforcer la transparence de toutes les institutions européennes quant aux objectifs qu’elles poursuivent dans le cadre de la politique commerciale internationale, ainsi que l’accès de « toutes les parties intéressées (et pas uniquement les investisseurs étrangers) » à des mécanismes de surveillance efficaces du respect par les États des accords internationaux, « y compris [les obligations] en matière de développement durable, environnementale, sociale et de protection de la santé ».
