L’AECG est approuvé par le Parlement de l’UE ; son application provisoire dépend de sa ratification par le Canada
Le 15 février 2017, le Parlement européen a approuvé l’Accord économique et commercial global (AECG), conclu entre le Canada et l’Union européenne le 30 octobre 2016 après sept années de négociations. L’accord a été approuvé par 408 membres du Parlement européen et rejeté par 254, avec 33 abstentions.
Comme l’indiquait ITN, cette approbation ouvre la voie à l’application provisoire de l’accord, qui devrait intervenir dans les mois à venir, une fois que le Canada aura ratifié l’accord. Les dispositions relatives à la protection des investissements (notamment le Système de tribunal des investissements [STI]), aux investissements de portefeuille et à des dispositions du chapitre sur les services financiers n’entreront en vigueur qu’après la ratification au niveau national par les États membres de l’UE, ce qui pourrait prendre plusieurs années.
Après le vote, le Président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a affirmé: « Cet accord novateur nous donne l’occasion de façonner ensemble la mondialisation et d’influer sur la mise en place de règles commerciales internationales. Le meilleur exemple en est le travail que nous accomplissons d’ores et déjà avec nos amis canadiens en vue d’établir des règles multilatérales pour le traitement des investissements. ».
