Signer c’est renoncer à sa souveraineté : Comment les accords d’investissement menacent la réglementation du secteur minier aux Philippines

Par Cecilia Olivet, Jaybee Garganera, Farah Sevilla & Joseph Purugganan, publié par Transnational Institute (TNI), mai 2016

Les entreprises du secteur minier comptent parmi les premières au monde à tirer parti des mécanismes RDIE pour contester les réglementations des États dans le secteur minier ; le total des dommages réclamés s’élève actuellement à 53 milliards USD. Les Philippines, qui font partie des cinq pays du monde dotés des plus grandes réserves minières, ont largement basé leur stratégie de développement sur ce secteur ; actuellement, 47 mines à grande échelle sont exploitées et les preuves de leurs coûts social et environnemental s’accumulent. Cet article affirme que la capacité du pays de réglementer de manière adéquate ou de fermer les mines les plus polluantes sera sérieusement limitée par le réseau de traités d’investissement que les Philippines ont signé, car ceux-ci offrent des protections excessives aux investisseurs étrangers. Cette camisole juridique se resserrera encore si le gouvernement signe l’Accord de libre-échange UE-Philippines et le Partenariat économique intégral régional (PEIR). Disponible sur https://www.tni.org/en/publication/signing-away-sovereignty.