Projet de cartographie des AII
Par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), publié par la CNUCED, juillet 2016
Le projet de cartographie des AII est une initiative continue visant à cartographier tous les AII dont les textes sont publics (environ 2 700). Les traités individuels sont cartographiés par des étudiants en droit de plus de 25 universités participantes dans le monde, sous le contrôle de leurs enseignants et sous la houlette et la coordination générale de la CNUCED. La base de données lancée en juillet 2016 fait partie du Navigateur des Accords internationaux d’investissement de la CNUCED, et contient une carte détaillée de 1 400 AII. Cet outil permet aux décideurs politiques, aux chercheurs et à d’autres parties intéressées par l’investissement et le développement de comprendre les tendances dans la formulation des AII, d’évaluer la prévalence des différentes approches politiques, et d’identifier des exemples de traités. Elle permet aux utilisateurs de voir les éléments des traités cartographiés, de sélectionner des traités sur la base d’éléments clés (par exemple les qualificatifs du traitement juste et équitable, la portée de la clause d’expropriation ou le règlement des différends investisseur-État) et de comparer ces éléments dans le temps et entre les pays. Disponible sur http://investmentpolicyhub.UNCTAD.org/IIA/mappedContent.
