TBI Chine-États-Unis : le RDIE devrait être inclus ; les négociations se poursuivent sur les listes négatives
Depuis 2008, la Chine et les États-Unis se sont réunis à 24 reprises pour négocier un traité bilatéral d’investissement (TBI). Le 3 mars 2016, le Représentant au commerce des États-Unis, Michael Froman a annoncé que le TBI « aux normes fortes » actuellement en négociation est « à bien des égards similaire au chapitre sur l’investissement du PTP ».
Faisant écho à la déclaration de Froman, Chen Deming – l’ancien ministre chinois au commerce – a déclaré le 23 mars que les deux pays avaient solutionné certains obstacles majeurs dans les négociations et convenu de confier les différends investisseur-État à l’arbitrage international. Chen a toutefois reconnu que certaines difficultés persistaient, notamment concernant la liste négative pour l’accès au marché.
Les deux parties espèrent finaliser les négociations avant la fin du mandat du Président Obama, et de préférence en août ou en septembre, avant que la campagne présidentielle aux États-Unis n’entre dans une phase critique.
