La Commission européenne demande au Canada la réouverture des négociations de l’AECG en vue de revoir le RDIE
D’après des informations de CBC News du 21 janvier 2016, les représentants de l’Union européenne auraient demandé au gouvernement canadien de revoir la clause RDIE contenue dans l’Accord économique et commercial global (AECG). Les négociations de l’AECG ont été conclues en août 2014. L’AECG prévoit un mécanisme RDIE plus traditionnel, qui ne correspond pas à la nouvelle approche de l’Union européenne favorable à un mécanisme plus permanent. Dans sa forme actuelle, le texte a peu de chance d’être approuvé par le Parlement européen.
